Rédactrice : Roser Arpon, Supply Optimum et chef de projet du LAB Agilité/Résilience FRANCE SUPPLY CHAIN
Le 1er Symposium Douane organisé par Classe Export a réuni le 22 janvier dernier des intervenants de tous horizons et un grand nombre de partenaires (Medef, Douane, Cercle Collin de Sussy,…) autour d’une thématique d’actualité : la stratégie des entreprises face aux évolutions douanières et réglementaires du commerce extérieur et tout particulièrement le « Brexit ». Organisé par Classe Export, Le 1er Symposium Douane est l’un des rassemblements d’experts les plus importants de l’année sur le domaine douanier et réglementaire.
A travers leurs témoignages, Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes, Jean Michel Thillier, Directeur Général Adjoint et les différents décideurs d’entreprise : Airbus, Laboratoire Givaudan, Essilor, Michelin… ont évoqué les effets d’un Brexit « dur », les dispositifs d’accompagnement et comment se préparer pour y faire face.
Tout le monde parle du Brexit et des conséquences économiques qui en suivront. C’est un vrai bouleversement pour tous lorsque nous réalisons que les Britanniques sont le deuxième collecteur de droits de douane dans l’Union Européenne derrière les Allemands, et qu’ils sont un des rares pays avec lequel la France a une balance excédentaire, notamment dans l’agroalimentaire. Un fort trafic portuaire, aérien et routier sous la Manche lie la France au Royaume Uni.
Quel avenir pour les entreprises françaises ?
La position de l’Union Européenne face à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, prévue le 29 mars à 23:00, est très claire. Tout ce qui devait être négocié a été traité, les marges de manœuvre sont très faibles et le retour des anglais à un nouveau référendum est véritablement improbable. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni perdra par définition le bénéfice des accords commerciaux passés par l’UE et ses partenaires à travers le monde. La Grande-Bretagne va devenir un pays tiers avec toutes les conséquences de droits de douane et de documents douaniers qui vont avec.
Alors que les négociations pour parvenir à un consensus sont dans une impasse, la France tente d’anticiper une sortie sans accord et la Douane Française fait le choix de travailler sur un Brexit « dur » et d’appliquer le principe de précaution qui est, à ce stade, l’hypothèse la plus raisonnable. Elle conseille aux entreprises françaises de se préparer à un Brexit sans accord, car il va impacter très fortement leur quotidien. Trente mille entreprises françaises exportent au Royaume-Uni, et plus de 3000 y sont installées.
« En cas de Brexit dur, il n’existera pas d’accord commercial et tous les produits seront soumis au tarif de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)… Les exportateurs français pourraient être confrontés à des droits de douane de 1,4 milliard de livres sur leurs produits », souligne François Cathelineau, Head of Regional Trade Affairs EMEA chez Givaudan International.
« Sans accord, il n’y aurait ni transition, ni délai, ni dérogation », prévient le Medef, première organisation patronale française, qui invite les entreprises à se préparer au « pire scénario ». « Les personnes, les biens, les services et les capitaux ne pourraient plus circuler librement entre l’Europe et le Royaume-Uni »
« Anticiper une sortie sans accord » est essentiel pour toutes les entreprises françaises ayant des échanges commerciaux avec la Grande Bretagne déclare Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes.
La Direction des Douanes invite les entreprises françaises à se rapprocher de celle-ci afin d’analyser les conséquences sur leurs formalités, leurs flux, leurs procédures, leurs logisticiens, et transporteurs afin de préparer en amont toutes les opérations douanières nécessaires.
Au niveau gouvernemental, mi-janvier, le Premier Ministre français a rendu public un plan d’urgence permettant de faciliter la transition et limiter l’encombrement aux frontières. Une ordonnance permet « la réalisation en urgence » d’infrastructures, de parkings et la mise en œuvre de solutions temporaires à la réalisation des formalités douanières, de transit et au rétablissement des contrôles aux frontières d’ici au 29 mars. Ceci permettra de favoriser les démarches douanières, de conserver l’attractivité en France et d’éviter que cette activité ne circule par d’autres ports ou aéroports européens plus facilitateurs. Cinquante millions d’euros vont être débloqués et consacrés, notamment, à la création des infrastructures nécessaires et à la dotation de moyens aux gestionnaires des ports (Dunkerque, Calais, Le Havre) et du tunnel sous la Manche pour recruter et déployer plus de cinq cents douaniers et vétérinaires pour se préparer à cette transformation.
Le Brexit douanier n’est pas si simple. Grandes entreprises et PMEs vont faire face à une situation très complexe au niveau législatif. Les entreprises qui n’ont jamais fait de déclaration douanière vont devoir s’y mettre. Elles doivent comprendre ce qu’elles font en matière de dédouanement. Au passage à la frontière elles auront la formalité ECS (Export Control System) à accomplir et un document à faire viser par le service des douanes et attester que la marchandise a changé de pays, et donc de régime douanier. Les produits sanitaires ou phytosanitaires auront obligatoirement un contrôle à la frontière.
Malgré la volonté d’être en conformité avec la loi, le risque de non-conformité par accident existe.
Accompagner les entreprises
La douane accompagne les entreprises depuis l’année dernière et organise des réunions d’information auprès des fédérations métiers, des formations aux fondamentaux de la douane pour que les entreprises françaises se préparent au Brexit et anticipent leurs formalités de dédouanement.
Aussi, pour aider les entreprises françaises, la douane a mis en place une cellule d’accompagnement répondant à l’ensemble des problématiques liées à l’exportation : nomenclatures douanières, valeur de la marchandise et origine, obligations en matière agroalimentaire, changement de régime de la TVA …
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