Conditions Générales d’Abonnement (CGA) – Conseil en ligne
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Champ d’application
Supply Optimum S.A.S. propose à travers la présente formule, un abonnement personnalisé en conseil Supply Chain de manière simplifiée et rapide, en échange d’un honoraire fixe de manière forfaitaire pour l’offre « Supply Online » » ou sur devis pour les offres « Supply Premium » ou « Supply Multi-sites ».
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) décrivent les modalités et les conditions d’utilisation du service de conseil en ligne « Supply Online ». Elles sont applicables sans réserve à toutes les personnes, physiques ou morales ayant souscrit le service en ligne et ayant validé ces conditions générales d’abonnement, ci-après, l’Abonné. Elles constituent l’intégralité des accords liant les parties quant à son objet, ci-après, le Contrat.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions et termes du service de conseil en ligne « Supply Online », l’Abonné déclare avoir été informé de toutes les caractéristiques informationnelles et toutes précisions concernant le mode de fonctionnement et le contenu du service de conseil en ligne de la société Supply Optimum et accepte les présentes CGA avant validation du paiement et de l’engagement sur 12 mois minimum.
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Documents contractuels
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Supply Optimum fournit à l’Abonné le service défini et décrit aux articles 4 et suivants ci-après ; et de déterminer les droits et obligations des Parties, tels que définis aux articles 4 et suivants du présent contrat.
Le présent Contrat est constitué du présent document intitulé « Conditions Générales d’Abonnement », et du bulletin d’abonnement renseigné et signé électroniquement par l’Abonné.
Le Contrat conclu entre Supply Optimum et l’Abonné, ci-après les « Parties », exprime l’intégralité de l’accord à la date de la signature par l’Abonné du bulletin d’abonnement.
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Durée
Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de signature du bulletin d’abonnement et des conditions générales d’abonnement par l’Abonné. Le Contrat est conclu pour une durée ferme de douze mois.
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Description du service
Le forfait « Supply Online »
Le service de conseil en ligne « Supply Online » comprend :
- L’abonnement de base d’un an de conseil en ligne dans le domaine de la Supply Chain, limité à 12 consultations par an, avec des échanges personnalisés grâce à une adresse mail dédiée et communiquée lors de l’abonnement au service.
- Les consultations peuvent être effectuées par tous les salariés de l’entreprise faisant partie de la liste des personnes ayant accès au service.
- Les demandes doivent être envoyées par mail à l’adresse transmise lors de l’inscription et concerneront une problématique dans le domaine de la Supply Chain.
- Le bilan d’une ½ journée en entreprise pour étudier l’organisation de la Supply Chain sera composé de plusieurs rendez-vous fixés au préalable avec l’équipe de Direction de l’entreprise et/ou des équipes opérationnelles. Ceci permettra d’effectuer une analyse rapide du modèle existant.
- L’objectif est d’identifier les points qui nécessitent une action rapide, et les points qui demandent une analyse plus approfondie.
- A l’issue du bilan, l’entreprise peut demander à faire évoluer le forfait initial « Supply Online » en forfait « Supply Premium » après acceptation du devis de l’audit Supply Chain proposé sur ladite offre. Les consultations utilisées seront transférées et déduites du nouveau forfait « Supply Premium »
Le forfait « Supply Premium »
Le service de conseil en ligne « Supply Premium » comprend :
- L’audit Supply Chain suivant le référentiel d’audit à la performance logistique ASLOG – Association Française de la Supply Chain et de la Logistique (cinq jours en entreprise + un site logistique) et l’abonnement d’un an de conseil en ligne, limité à 12 consultations par an, avec des échanges personnalisés grâce à une adresse mail dédiée et communiquée lors de l’abonnement au service.
- Les consultations peuvent être effectuées par tous les salariés de l’entreprise faisant partie de la liste des personnes ayant accès au service.
- Les demandes doivent être envoyées par mail à l’adresse transmise lors de l’inscription et concerneront une problématique dans le domaine de la Supply Chain.
- L’audit Supply Chain est planifié après un entretien individuel avec le Directeur de l’entreprise ou le Directeur du site qui présentera l’entreprise et les objectifs de la réalisation de l’audit. Le périmètre de l’audit sera défini lors de cet entretien.
- Supply Optimum établira un devis accompagné d’une charte de projet détaillant le périmètre du projet, les objectifs et les livrables définis entre les Parties.
- L’auditeur présentera la méthodologie de l’audit à réaliser et du rendu final de l’analyse.
- Supply Optimum débutera l’audit après validation des dites CGA et de l’acceptation et de la signature du devis par l’Abonné.
- A l’issue de l’audit, un rapport détaillé sera remis à l’entreprise avec tous les éléments recueillis, l’évaluation du niveau de performance de la Supply Chain et les recommandations qui accompagneront l’entreprise dans son plan de progrès.
- A la suite de l’audit, Supply Optimum pourra accompagner l’entreprise dans la mise en place d’un plan d’actions sous forme d’une mission personnalisée ne faisant plus partie du dit-forfait, mais d’un nouveau contrat à définir entre les Parties. Supply Optimum pourra proposer une solution de collaboration susceptible de mieux correspondre aux besoins de l’Abonné.
Le forfait « Supply Multi-sites »
Le service de conseil en ligne « Supply Multi-sites » comprend :
- L’audit Supply Chain sur plusieurs sites logistiques en Ile de France, en France Métropolitaine ou en Europe suivant le référentiel d’audit à la performance logistique ASLOG et l’abonnement d’un an de conseil en ligne, limité à 12 consultations par an, avec des échanges personnalisés grâce à une adresse mail dédiée et communiquée lors de l’abonnement au service.
- Les consultations peuvent être effectuées par tous les salariés de l’entreprise faisant partie de la liste des personnes ayant accès au service.
- Les demandes doivent être envoyées par mail à l’adresse transmise lors de l’inscription et concerneront une problématique dans le domaine de la Supply Chain.
- L’audit Supply Chain est planifié après un entretien individuel avec le Directeur de l’entreprise ou le Directeur du site qui présentera l’entreprise et les objectifs de la réalisation de l’audit. Le périmètre de l’audit sera défini lors de cet entretien.
- L’auditeur présentera la méthodologie de l’audit à réaliser et du rendu final de l’analyse.
- Supply Optimum établira un devis accompagné d’une charte de projet détaillant le périmètre du projet, les objectifs et les livrables définis entre les Parties.
- Supply Optimum débutera l’audit après validation des dites CGA et de l’acceptation et de la signature du devis par l’Abonné.
- A l’issue de l’audit, un rapport détaillé sera remis à l’entreprise avec tous les éléments recueillis, l’évaluation du niveau de performance de la Supply Chain et les recommandations qui accompagneront l’entreprise dans son plan de progrès.
- A la suite de l’audit, Supply Optimum pourra accompagner l’entreprise dans la mise en place d’un plan d’actions sous forme d’une mission personnalisée ne faisant plus partie du dit-forfait, mais d’un nouveau contrat à définir entre les Parties. Supply Optimum pourra proposer une solution de collaboration susceptible de mieux correspondre aux besoins de l’Abonné.
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Conditions d’accès
Le service de conseil en ligne « Supply Online » n’est accessible qu’aux personnes internes à l’entreprise autorisées par l’Abonné à utiliser les services en ligne « Supply Online », « Supply Premium » et « Supply Multi-sites ». Les utilisateurs autorisés recevront un code abonné qui apparaîtra dans le relevé des consultations utilisées.
Tout usage de l’accès de l’Abonné aux services en ligne par une personne non autorisée engage la responsabilité de l’Abonné.
Les utilisateurs du service peuvent contacter Supply Optimum quand ils le souhaitent du lundi au vendredi à leur convenance par courrier électronique à l’adresse mail dédiée communiquée une fois l’abonnement validé.
Supply Optimum s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations de l’abonné et à signaler son indisponibilité́ temporaire pour cause de déplacement professionnel lorsqu’il ne peut pas répondre rapidement.
L’Abonné reconnaît être parfaitement informé du fait que l’accès aux services en ligne par les utilisateurs autorisés n’est possible que dans la limite du nombre maximum de consultations souscrites tel que spécifié dans l’abonnement.
L’Abonné sera informé à la fin de chaque mois du nombre de consultations restantes.
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Conditions et termes de paiement
La tarification de l’abonnement « Supply Online » est énoncée aux présentes conditions générales d’abonnement (CGA). Cet abonnement fait objet d’une tarification unique pour le service décrit dans l’offre de conseil en ligne détaillée dans l’article 4.
Les conditions et termes de paiement du forfait « Supply Online » prennent effet à la commande, lors de la validation de l’abonnement par l’Abonné.
L’abonnement « Supply Online » est souscrit pour une période d’un an tacitement renouvelable et débute le premier jour du mois de l’adhésion. Le montant est prélevé mensuellement. Une facture est émise au nom de l’entreprise tous les mois.
Les conditions et termes de paiement des forfaits « Supply Premium » et « Supply Multi-sites » sont fixés à posteriori, après validation par l’Abonné du devis personnalisé.
Les demandes relevant du droit des affaires, douanes ou autres règlementations nécessitant la validation au préalable d’un expert de la profession feront l’objet d’un devis hors forfait.
Supply Optimum apporte un conseil de facilitation et d’aide aux entreprises, elle ne peut pas être tenue par responsable des fonctionnements ou des choix faits par l’entreprise.
La TVA s’appliquant à l’abonnement souscrit est de 20%. Le contrat prend effet à compter du premier règlement effectif de l’abonnement.
Les éventuels frais de déplacement du représentant de Supply Optimum en France ou à l’étranger ne sont pas pris en compte dans l’abonnement. Ils sont facturés à l’entreprise, l’Abonné, sur justificatifs : billet d’avion, billet de train, location de voiture, taxi, hôtel…
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Droit de rétractation
La période de rétractation du présent contrat d’abonnement est de 15 jours à compter de sa signature. Pendant cette période, la présente convention peut être résiliée sans motif à l’initiative de quelconque des parties, par simple courrier électronique. Seulement les consultations ou les services utilisés seront alors dus.
Tout bilan de l’offre « Supply Online » réalisé au cours de la limite de la période de rétractation emporte expressément renonciation à celle-ci et vaut donc, engagement pour 12 mois.
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Évolution de l’abonnement
Supply Optimum se réserve le droit de modifier la teneur des Conditions Générales d’Abonnement à tout moment. Supply Optimum notifiera à l’Abonné les modifications ainsi effectuées par courrier électronique, et entreront en vigueur à compter de leur date de notification à l’Abonné.
L’Abonné peut changer de formule en cours d’abonnement et accéder à d’autres services pourvu que le nombre de consultations maximal ne soit pas atteint.
Supply Optimum se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une demande d’abonnement qui lui serait soumise.
Chaque prestation sollicitée par les clients et non-comprise dans l’abonnement donne lieu à l’établissement gratuit d’un devis.
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Résiliation
Sous réserve de la période de rétractation, les abonnements « Supply Online », « Supply Premium » ou « Supply Multi-sites » sont conclus pour une durée fixe de douze mois tacitement renouvelables. Une simple notification, un mois avant l’issue de la période des douze mois, garanti la prise en compte de la demande de résiliation de l’abonnement.
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Confidentialité
Supply Optimum considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion des consultations, bilans, audits ou échanges avec l’entreprise, l’Abonné.
Supply Optimum ne saurait être tenu pour responsable de divulgations si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la révélation des dites données.
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Droit applicable
Le présent contrat est soumis aux dispositions du droit français. Les parties conviennent qu’en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’une telle solution, le Tribunal de Commerce de Pontoise, lieu du siège social de Supply Optimum, sera seul compétent.
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Données à caractère personnel
Supply Optimum est le responsable du traitement des données collectées lors de l’inscription sur le site Supply-Optimum.com.
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l’Abonné est informé que des données à caractère personnel le concernant ou concernant ses Utilisateurs Autorisés font l’objet d’un traitement automatisé par Supply Optimum et sont destinées aux services en charge de répondre à la demande d’abonnement à des fins de suivi de celle-ci afin d’assurer leur accès au Service Supply Online.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), l’Abonné et les Utilisateurs Autorisés disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à dataprotec@supply-optimum.com ou par courrier à Supply Optimum, 4 Place de la Défense, Défense 4, PARIS LA DEFENSE, 92974, France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes ».
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Validation
L’Abonné, signataire du contrat, reconnait pouvoir engager la société́ qu’il représente dans le cadre de ce contrat et déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’abonnement et les accepter sans réserve en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte » lors de la souscription en ligne du forfait choisi, renvoyant vers les différents formulaires de paiement.
