{"id":1986,"date":"2019-03-31T18:47:26","date_gmt":"2019-03-31T16:47:26","guid":{"rendered":"https:\/\/supply-optimum.com\/?page_id=1986"},"modified":"2019-06-16T18:08:49","modified_gmt":"2019-06-16T16:08:49","slug":"conditions-generales-abonnement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/supply-optimum.com\/index.php\/conditions-generales-abonnement\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement (CGA) – Conseil en ligne<\/h2>\n
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  1. \n

    Champ d\u2019application<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Supply Optimum S.A.S. propose \u00e0 travers la pr\u00e9sente formule, un abonnement personnalis\u00e9 en conseil Supply Chain de mani\u00e8re simplifi\u00e9e et rapide, en \u00e9change d\u2019un honoraire fixe de mani\u00e8re forfaitaire pour l\u2019offre \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb ou sur devis pour les offres \u00ab Supply Premium\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Supply Multi-sites\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Abonnement (CGA) d\u00e9crivent les modalit\u00e9s et les conditions d’utilisation du service de conseil en ligne \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb. Elles sont applicables sans r\u00e9serve \u00e0 toutes les personnes, physiques ou morales ayant souscrit le service en ligne et ayant valid\u00e9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement, ci-apr\u00e8s, l\u2019Abonn\u00e9. Elles constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords liant les parties quant \u00e0 son objet, ci-apr\u00e8s, le Contrat.<\/p>\n

    Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des conditions et termes du service de conseil en ligne \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb, l’Abonn\u00e9 d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de toutes les caract\u00e9ristiques informationnelles et toutes pr\u00e9cisions concernant le mode de fonctionnement et le contenu du service de conseil en ligne de la soci\u00e9t\u00e9 Supply Optimum et accepte les pr\u00e9sentes CGA avant validation du paiement et de l\u2019engagement sur 12 mois minimum.<\/p>\n

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    1. \n

      Documents contractuels<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Supply Optimum fournit \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9 le service d\u00e9fini et d\u00e9crit aux articles 4 et suivants ci-apr\u00e8s\u00a0; et de d\u00e9terminer les droits et obligations des Parties, tels que d\u00e9finis aux articles 4 et suivants du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

      Le pr\u00e9sent Contrat est constitu\u00e9 du pr\u00e9sent document intitul\u00e9 \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement \u00bb, et du bulletin d\u2019abonnement renseign\u00e9 et sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par l\u2019Abonn\u00e9.<\/p>\n

      Le Contrat conclu entre Supply Optimum et l\u2019Abonn\u00e9, ci-apr\u00e8s les \u00ab Parties \u00bb, exprime l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord \u00e0 la date de la signature par l\u2019Abonn\u00e9 du bulletin d\u2019abonnement.<\/p>\n

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      1. \n

        Dur\u00e9e<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Le Contrat entre en vigueur \u00e0 compter de la date de signature du bulletin d\u2019abonnement et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement par l’Abonn\u00e9. Le Contrat est conclu pour une dur\u00e9e ferme de douze mois.<\/p>\n

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        1. \n

          Description du service<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Le forfait \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/h4>\n

          Le service de conseil en ligne \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb comprend\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • L\u2019abonnement de base d\u2019un an de conseil en ligne dans le domaine de la Supply Chain, limit\u00e9 \u00e0 12 consultations par an, avec des \u00e9changes personnalis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une adresse mail d\u00e9di\u00e9e et communiqu\u00e9e lors de l\u2019abonnement au service.<\/li>\n
          • Les consultations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise faisant partie de la liste des personnes ayant acc\u00e8s au service.<\/li>\n
          • Les demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es par mail \u00e0 l\u2019adresse transmise lors de l\u2019inscription et concerneront une probl\u00e9matique dans le domaine de la Supply Chain.<\/li>\n
          • Le bilan d\u2019une \u00bd journ\u00e9e en entreprise pour \u00e9tudier l\u2019organisation de la Supply Chain sera compos\u00e9 de plusieurs rendez-vous fix\u00e9s au pr\u00e9alable avec l\u2019\u00e9quipe de Direction de l\u2019entreprise et\/ou des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles. Ceci permettra d\u2019effectuer une analyse rapide du mod\u00e8le existant.<\/li>\n
          • L\u2019objectif est d\u2019identifier les points qui n\u00e9cessitent une action rapide, et les points qui demandent une analyse plus approfondie.<\/li>\n
          • A l\u2019issue du bilan, l\u2019entreprise peut demander \u00e0 faire \u00e9voluer le forfait initial \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb en forfait \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb apr\u00e8s acceptation du devis de l\u2019audit Supply Chain propos\u00e9 sur ladite offre. Les consultations utilis\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es et d\u00e9duites du nouveau forfait \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

            Le forfait \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/h4>\n

            Le service de conseil en ligne \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb comprend\u00a0:<\/p>\n

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            • L\u2019audit Supply Chain suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019audit \u00e0 la performance logistique ASLOG – Association Fran\u00e7aise de la Supply Chain et de la Logistique (cinq jours en entreprise + un site logistique) et l\u2019abonnement d\u2019un an de conseil en ligne, limit\u00e9 \u00e0 12 consultations par an, avec des \u00e9changes personnalis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une adresse mail d\u00e9di\u00e9e et communiqu\u00e9e lors de l\u2019abonnement au service.<\/li>\n
            • Les consultations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise faisant partie de la liste des personnes ayant acc\u00e8s au service.<\/li>\n
            • Les demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es par mail \u00e0 l\u2019adresse transmise lors de l\u2019inscription et concerneront une probl\u00e9matique dans le domaine de la Supply Chain.<\/li>\n
            • L\u2019audit Supply Chain est planifi\u00e9 apr\u00e8s un entretien individuel avec le Directeur de l\u2019entreprise ou le Directeur du site qui pr\u00e9sentera l\u2019entreprise et les objectifs de la r\u00e9alisation de l\u2019audit. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019audit sera d\u00e9fini lors de cet entretien.<\/li>\n
            • Supply Optimum \u00e9tablira un devis accompagn\u00e9 d\u2019une charte de projet d\u00e9taillant le p\u00e9rim\u00e8tre du projet, les objectifs et les livrables d\u00e9finis entre les Parties.<\/li>\n
            • L\u2019auditeur pr\u00e9sentera la m\u00e9thodologie de l\u2019audit \u00e0 r\u00e9aliser et du rendu final de l\u2019analyse.<\/li>\n
            • Supply Optimum d\u00e9butera l\u2019audit apr\u00e8s validation des dites CGA et de l\u2019acceptation et de la signature du devis par l\u2019Abonn\u00e9.<\/li>\n
            • A l\u2019issue de l\u2019audit, un rapport d\u00e9taill\u00e9 sera remis \u00e0 l\u2019entreprise avec tous les \u00e9l\u00e9ments recueillis, l\u2019\u00e9valuation du niveau de performance de la Supply Chain et les recommandations qui accompagneront l\u2019entreprise dans son plan de progr\u00e8s.<\/li>\n
            • A la suite de l\u2019audit, Supply Optimum pourra accompagner l\u2019entreprise dans la mise en place d\u2019un plan d\u2019actions sous forme d\u2019une mission personnalis\u00e9e ne faisant plus partie du dit-forfait, mais d\u2019un nouveau contrat \u00e0 d\u00e9finir entre les Parties. Supply Optimum pourra proposer une solution de collaboration susceptible de mieux correspondre aux besoins de l\u2019Abonn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

              Le forfait \u00ab\u00a0Supply Multi-sites\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/h4>\n

              Le service de conseil en ligne \u00ab\u00a0Supply Multi-sites\u00a0\u00bb comprend\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • L\u2019audit Supply Chain sur plusieurs sites logistiques en Ile de France, en France M\u00e9tropolitaine ou en Europe suivant le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019audit \u00e0 la performance logistique ASLOG et l\u2019abonnement d\u2019un an de conseil en ligne, limit\u00e9 \u00e0 12 consultations par an, avec des \u00e9changes personnalis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une adresse mail d\u00e9di\u00e9e et communiqu\u00e9e lors de l\u2019abonnement au service.<\/li>\n
              • Les consultations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise faisant partie de la liste des personnes ayant acc\u00e8s au service.<\/li>\n
              • Les demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es par mail \u00e0 l\u2019adresse transmise lors de l\u2019inscription et concerneront une probl\u00e9matique dans le domaine de la Supply Chain.<\/li>\n
              • L\u2019audit Supply Chain est planifi\u00e9 apr\u00e8s un entretien individuel avec le Directeur de l\u2019entreprise ou le Directeur du site qui pr\u00e9sentera l\u2019entreprise et les objectifs de la r\u00e9alisation de l\u2019audit. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019audit sera d\u00e9fini lors de cet entretien.<\/li>\n
              • L\u2019auditeur pr\u00e9sentera la m\u00e9thodologie de l\u2019audit \u00e0 r\u00e9aliser et du rendu final de l\u2019analyse.<\/li>\n
              • Supply Optimum \u00e9tablira un devis accompagn\u00e9 d\u2019une charte de projet d\u00e9taillant le p\u00e9rim\u00e8tre du projet, les objectifs et les livrables d\u00e9finis entre les Parties.<\/li>\n
              • Supply Optimum d\u00e9butera l\u2019audit apr\u00e8s validation des dites CGA et de l\u2019acceptation et de la signature du devis par l\u2019Abonn\u00e9.<\/li>\n
              • A l\u2019issue de l\u2019audit, un rapport d\u00e9taill\u00e9 sera remis \u00e0 l\u2019entreprise avec tous les \u00e9l\u00e9ments recueillis, l\u2019\u00e9valuation du niveau de performance de la Supply Chain et les recommandations qui accompagneront l\u2019entreprise dans son plan de progr\u00e8s.<\/li>\n
              • A la suite de l\u2019audit, Supply Optimum pourra accompagner l\u2019entreprise dans la mise en place d\u2019un plan d\u2019actions sous forme d\u2019une mission personnalis\u00e9e ne faisant plus partie du dit-forfait, mais d\u2019un nouveau contrat \u00e0 d\u00e9finir entre les Parties. Supply Optimum pourra proposer une solution de collaboration susceptible de mieux correspondre aux besoins de l\u2019Abonn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
                  \n
                1. \n

                  Conditions d\u2019acc\u00e8s <\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Le service de conseil en ligne \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb n\u2019est accessible qu\u2019aux personnes internes \u00e0 l\u2019entreprise autoris\u00e9es par l’Abonn\u00e9 \u00e0 utiliser les services en ligne \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Supply Multi-sites \u00bb. Les utilisateurs autoris\u00e9s recevront un code abonn\u00e9 qui appara\u00eetra dans le relev\u00e9 des consultations utilis\u00e9es.<\/p>\n

                  Tout usage de l’acc\u00e8s de l’Abonn\u00e9 aux services en ligne par une personne non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 de l’Abonn\u00e9.<\/p>\n

                  Les utilisateurs du service peuvent contacter Supply Optimum quand ils le souhaitent du lundi au vendredi a\u0300 leur convenance par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse mail d\u00e9di\u00e9e communiqu\u00e9e une fois l\u2019abonnement valid\u00e9.<\/p>\n

                  Supply Optimum s\u2019engage a\u0300 r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais aux sollicitations de l\u2019abonn\u00e9 et a\u0300 signaler son indisponibilit\u00e9\u0301 temporaire pour cause de d\u00e9placement professionnel lorsqu\u2019il ne peut pas r\u00e9pondre rapidement.<\/p>\n

                  L’Abonn\u00e9 reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que l’acc\u00e8s aux services en ligne par les utilisateurs autoris\u00e9s n’est possible que dans la limite du nombre maximum de consultations souscrites tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019abonnement.<\/p>\n

                  L\u2019Abonn\u00e9 sera inform\u00e9 \u00e0 la fin de chaque mois du nombre de consultations restantes.<\/p>\n

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                  1. \n

                    Conditions et termes de paiement<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    La tarification de l\u2019abonnement \u00ab\u00a0Supply Online \u00bb est \u00e9nonc\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement (CGA). Cet abonnement fait objet d\u2019une tarification unique pour le service d\u00e9crit dans l\u2019offre de conseil en ligne d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019article 4.<\/p>\n

                    Les conditions et termes de paiement du forfait \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb prennent effet \u00e0 la commande, lors de la validation de l\u2019abonnement par l\u2019Abonn\u00e9.<\/p>\n

                    L\u2019abonnement \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb est souscrit pour une p\u00e9riode d\u2019un an tacitement renouvelable et d\u00e9bute le premier jour du mois de l’adh\u00e9sion. Le montant est pr\u00e9lev\u00e9 mensuellement. Une facture est \u00e9mise au nom de l\u2019entreprise tous les mois.<\/p>\n

                    Les conditions et termes de paiement des forfaits \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Supply Multi-sites\u00a0\u00bb sont fix\u00e9s \u00e0 posteriori, apr\u00e8s validation par l\u2019Abonn\u00e9 du devis personnalis\u00e9.<\/p>\n

                    Les demandes relevant du droit des affaires, douanes ou autres r\u00e8glementations n\u00e9cessitant la validation au pr\u00e9alable d\u2019un expert de la profession feront l\u2019objet d\u2019un devis hors forfait.<\/p>\n

                    Supply Optimum apporte un conseil de facilitation et d\u2019aide aux entreprises, elle ne peut pas \u00eatre tenue par responsable des fonctionnements ou des choix faits par l\u2019entreprise.<\/p>\n

                    La TVA s\u2019appliquant a\u0300 l\u2019abonnement souscrit est de 20%. Le contrat prend effet a\u0300 compter du premier r\u00e8glement effectif de l\u2019abonnement.<\/p>\n

                    Les \u00e9ventuels frais de d\u00e9placement du repr\u00e9sentant de Supply Optimum en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas pris en compte dans l\u2019abonnement. Ils sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise, l\u2019Abonn\u00e9, sur justificatifs : billet d\u2019avion, billet de train, location de voiture, taxi, h\u00f4tel\u2026<\/p>\n

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                    1. \n

                      Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      La p\u00e9riode de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat d\u2019abonnement est de 15 jours a\u0300 compter de sa signature. Pendant cette p\u00e9riode, la pr\u00e9sente convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e sans motif a\u0300 l\u2019initiative de quelconque des parties, par simple courrier \u00e9lectronique. Seulement les consultations ou les services utilis\u00e9s seront alors dus.<\/p>\n

                      Tout bilan de l\u2019offre \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 au cours de la limite de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation emporte express\u00e9ment renonciation a\u0300 celle-ci et vaut donc, engagement pour 12 mois.<\/p>\n

                        \n
                      1. \n

                        \u00c9volution de l\u2019abonnement<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        Supply Optimum se r\u00e9serve le droit de modifier la teneur des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement \u00e0 tout moment. Supply Optimum notifiera \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9 les modifications ainsi effectu\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, et entreront en vigueur \u00e0 compter de leur date de notification \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9.<\/p>\n

                        L\u2019Abonn\u00e9 peut changer de formule en cours d\u2019abonnement et acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres services pourvu que le nombre de consultations maximal ne soit pas atteint.<\/p>\n

                        Supply Optimum se r\u00e9serve toutefois le droit de ne pas satisfaire une demande d’abonnement qui lui serait soumise.<\/p>\n

                        Chaque prestation sollicit\u00e9e par les clients et non-comprise dans l\u2019abonnement donne lieu a\u0300 l\u2019\u00e9tablissement gratuit d\u2019un devis.<\/p>\n

                          \n
                        1. \n

                          R\u00e9siliation<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Sous r\u00e9serve de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, les abonnements \u00ab\u00a0Supply Online\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Supply Premium\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Supply Multi-sites\u00a0\u00bb sont conclus pour une dur\u00e9e fixe de douze mois tacitement renouvelables. Une simple notification, un mois avant l\u2019issue de la p\u00e9riode des douze mois, garanti la prise en compte de la demande de r\u00e9siliation de l\u2019abonnement.<\/p>\n

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                          1. \n

                            Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            Supply Optimum consid\u00e8rera comme strictement confidentiel, et s\u2019interdit de divulguer toute information, document, donn\u00e9e ou concept, dont il pourra avoir connaissance \u00e0 l\u2019occasion des consultations, bilans, audits ou \u00e9changes avec l\u2019entreprise, l\u2019Abonn\u00e9.<\/p>\n

                            Supply Optimum ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de divulgations si les \u00e9l\u00e9ments divulgu\u00e9s \u00e9taient dans le domaine public \u00e0 la date de la r\u00e9v\u00e9lation des dites donn\u00e9es.<\/p>\n

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                            1. \n

                              Droit applicable<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              Le pr\u00e9sent contrat est soumis aux dispositions du droit fran\u00e7ais. Les parties conviennent qu\u2019en cas de diff\u00e9rend sur son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution et\/ou sa r\u00e9siliation, elles s\u2019efforceront de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable. A d\u00e9faut d\u2019une telle solution, le Tribunal de Commerce de Pontoise, lieu du si\u00e8ge social de Supply Optimum, sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n

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                              1. \n

                                Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                Supply Optimum est le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l\u2019inscription sur le site Supply-Optimum.com.<\/p>\n

                                Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00ba 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb), l\u2019Abonn\u00e9 est inform\u00e9 que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant ou concernant ses Utilisateurs Autoris\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 par Supply Optimum et sont destin\u00e9es aux services en charge de r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019abonnement \u00e0 des fins de suivi de celle-ci afin d\u2019assurer leur acc\u00e8s au Service Supply Online.<\/p>\n

                                Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb (articles 38 et suivants), l\u2019Abonn\u00e9 et les Utilisateurs Autoris\u00e9s disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant et peuvent s\u2019opposer au traitement pour des motifs l\u00e9gitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s\u2019adresser \u00e0 dataprotec@supply-optimum.com ou par courrier \u00e0 Supply Optimum, 4 Place de la D\u00e9fense, D\u00e9fense 4, PARIS LA DEFENSE, 92974, France, en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb.<\/p>\n

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                                  Validation<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  L\u2019Abonn\u00e9, signataire du contrat, reconnait pouvoir engager la soci\u00e9t\u00e9\u0301 qu\u2019il repr\u00e9sente dans le cadre de ce contrat et d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement et les accepter sans r\u00e9serve en cochant la mention \u00ab j\u2019ai lu et j\u2019accepte \u00bb lors de la souscription en ligne du forfait choisi, renvoyant vers les diff\u00e9rents formulaires de paiement.<\/p>\n<\/div>