{"id":2396,"date":"2019-02-18T06:53:23","date_gmt":"2019-02-18T05:53:23","guid":{"rendered":"https:\/\/supply-optimum.com\/?p=2396"},"modified":"2022-02-24T07:12:19","modified_gmt":"2022-02-24T06:12:19","slug":"aslog-i-brexit-la-nouvelle-relation-douaniere-entre-le-royaume-uni-et-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/supply-optimum.com\/index.php\/2019\/02\/18\/aslog-i-brexit-la-nouvelle-relation-douaniere-entre-le-royaume-uni-et-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"FRANCE SUPPLY CHAIN I Brexit : La nouvelle relation douani\u00e8re entre le Royaume-Uni et l\u2019Union Europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dactrice<\/strong> : Roser Arpon, Supply Optimum et chef de projet du LAB Agilit\u00e9\/R\u00e9silience FRANCE SUPPLY CHAIN<\/a><\/p>\n

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Le 1er Symposium Douane organis\u00e9 par Classe Export a r\u00e9uni le 22 janvier dernier des intervenants de tous horizons et un grand nombre de partenaires (Medef, Douane, Cercle Collin de Sussy,\u2026) autour d\u2019une th\u00e9matique d\u2019actualit\u00e9\u00a0: la strat\u00e9gie des entreprises face aux \u00e9volutions douani\u00e8res et r\u00e9glementaires du commerce ext\u00e9rieur et tout particuli\u00e8rement le \u00ab\u00a0Brexit\u00a0\u00bb. Organis\u00e9 par Classe Export, Le 1er Symposium Douane est l\u2019un des rassemblements d\u2019experts les plus importants de l\u2019ann\u00e9e sur le domaine douanier et r\u00e9glementaire.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

A travers leurs t\u00e9moignages, Rodolphe Gintz, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes, Jean Michel Thillier, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint et les diff\u00e9rents d\u00e9cideurs d\u2019entreprise : Airbus, Laboratoire Givaudan, Essilor, Michelin\u2026 ont \u00e9voqu\u00e9 les effets d\u2019un Brexit \u00ab\u00a0dur\u00a0\u00bb, les dispositifs d\u2019accompagnement et comment se pr\u00e9parer pour y faire face.<\/p>\n

Tout le monde parle du Brexit et des cons\u00e9quences \u00e9conomiques qui en suivront. C\u2019est un vrai bouleversement pour tous lorsque nous r\u00e9alisons que les Britanniques sont le deuxi\u00e8me collecteur de droits de douane dans l\u2019Union Europ\u00e9enne derri\u00e8re les Allemands, et qu\u2019ils sont un des rares pays avec lequel la France a une balance exc\u00e9dentaire, notamment dans l\u2019agroalimentaire. Un fort trafic portuaire, a\u00e9rien et routier sous la Manche lie la France au Royaume Uni.<\/p>\n

Quel avenir pour les entreprises fran\u00e7aises\u00a0?<\/h3>\n

La position de l\u2019Union Europ\u00e9enne face \u00e0 la sortie du Royaume-Uni de l\u2019UE, pr\u00e9vue le 29 mars \u00e0 23:00, est tr\u00e8s claire.\u00a0 Tout ce qui devait \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, les marges de man\u0153uvre sont tr\u00e8s faibles et le retour des anglais \u00e0 un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum est v\u00e9ritablement improbable. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni perdra par d\u00e9finition le b\u00e9n\u00e9fice des accords commerciaux pass\u00e9s par l\u2019UE et ses partenaires \u00e0 travers le monde.\u00a0La Grande-Bretagne va devenir un pays tiers avec toutes les cons\u00e9quences de droits de douane et de documents douaniers qui vont avec.<\/p>\n

Alors que les n\u00e9gociations pour parvenir \u00e0 un consensus sont dans une impasse, la France tente d\u2019anticiper une sortie sans accord et la Douane Fran\u00e7aise fait le choix de travailler sur un Brexit \u00ab dur \u00bb et d\u2019appliquer le principe de pr\u00e9caution qui est, \u00e0 ce stade, l\u2019hypoth\u00e8se la plus raisonnable. Elle conseille aux entreprises fran\u00e7aises de se pr\u00e9parer \u00e0 un Brexit sans accord, car il va impacter tr\u00e8s fortement leur quotidien. Trente mille entreprises fran\u00e7aises exportent au Royaume-Uni, et plus de 3000 y sont install\u00e9es.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0En cas de Brexit dur, il n\u2019existera pas d\u2019accord commercial et tous les produits seront soumis au tarif de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC)\u2026 Les exportateurs fran\u00e7ais pourraient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des droits de douane de 1,4 milliard de livres sur leurs produits\u00a0\u00bb, souligne\u00a0Fran\u00e7ois Cathelineau, Head of Regional Trade Affairs EMEA chez Givaudan International.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Sans accord, il n\u2019y aurait ni transition, ni d\u00e9lai, ni d\u00e9rogation \u00bb, pr\u00e9vient le Medef, premi\u00e8re organisation patronale fran\u00e7aise, qui invite les entreprises \u00e0 se pr\u00e9parer au \u00ab pire sc\u00e9nario \u00bb. \u00ab Les personnes, les biens, les services et les capitaux ne pourraient plus circuler librement entre l\u2019Europe et le Royaume-Uni \u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Anticiper une sortie sans accord\u00a0\u00bb est essentiel pour toutes les entreprises fran\u00e7aises ayant des \u00e9changes commerciaux avec la Grande Bretagne d\u00e9clare Rodolphe Gintz, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Douanes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La Direction des Douanes invite les entreprises fran\u00e7aises \u00e0 se rapprocher de celle-ci afin d\u2019analyser les cons\u00e9quences sur leurs formalit\u00e9s, leurs flux, leurs proc\u00e9dures, leurs logisticiens, et transporteurs afin de\u00a0pr\u00e9parer en amont toutes les op\u00e9rations douani\u00e8res n\u00e9cessaires.<\/strong><\/p>\n

Au niveau gouvernemental, mi-janvier, le Premier Ministre fran\u00e7ais a rendu public\u00a0un plan d\u2019urgence permettant de faciliter la transition et limiter l\u2019encombrement aux fronti\u00e8res<\/strong>. Une ordonnance permet \u00ab\u00a0la r\u00e9alisation en urgence\u00a0\u00bb d\u2019infrastructures, de parkings et la mise en \u0153uvre de solutions temporaires \u00e0 la r\u00e9alisation des formalit\u00e9s douani\u00e8res, de transit et au r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res d\u2019ici au 29 mars. Ceci permettra de\u00a0favoriser les d\u00e9marches douani\u00e8res<\/strong>, de conserver l\u2019attractivit\u00e9 en France et d\u2019\u00e9viter que cette activit\u00e9 ne circule par d\u2019autres ports ou a\u00e9roports europ\u00e9ens plus facilitateurs. Cinquante millions d\u2019euros vont \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9s et consacr\u00e9s, notamment, \u00e0 la cr\u00e9ation des infrastructures n\u00e9cessaires et \u00e0 la dotation de moyens aux gestionnaires des ports (Dunkerque, Calais, Le Havre) et du tunnel sous la Manche pour recruter et d\u00e9ployer plus de cinq cents douaniers et v\u00e9t\u00e9rinaires pour se pr\u00e9parer \u00e0 cette transformation.<\/p>\n

Le Brexit douanier n\u2019est pas si simple.\u00a0Grandes entreprises et PMEs vont faire face \u00e0 une situation tr\u00e8s complexe au niveau l\u00e9gislatif.<\/strong>\u00a0Les entreprises qui n\u2019ont jamais fait de d\u00e9claration douani\u00e8re vont devoir s\u2019y mettre. Elles doivent comprendre ce qu\u2019elles font en mati\u00e8re de d\u00e9douanement. Au passage \u00e0 la fronti\u00e8re elles auront la formalit\u00e9 ECS (Export Control System) \u00e0 accomplir et un document \u00e0 faire viser par le service des douanes et attester que la marchandise a chang\u00e9 de pays, et donc de r\u00e9gime douanier. \u00a0Les produits sanitaires ou phytosanitaires auront obligatoirement un contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la volont\u00e9 d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi, le risque de non-conformit\u00e9 par accident existe.<\/p>\n

Accompagner les entreprises<\/h3>\n

La douane accompagne les entreprises depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et organise des r\u00e9unions d\u2019information aupr\u00e8s des f\u00e9d\u00e9rations m\u00e9tiers, des formations aux fondamentaux de la douane pour que les entreprises fran\u00e7aises se pr\u00e9parent au Brexit et anticipent leurs formalit\u00e9s de d\u00e9douanement.<\/p>\n

Aussi, pour aider les entreprises fran\u00e7aises,\u00a0la douane a mis en place une cellule d\u2019accompagnement<\/strong>\u00a0r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques\u00a0li\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation\u00a0: nomenclatures douani\u00e8res, valeur de la marchandise et origine, obligations en mati\u00e8re agroalimentaire, changement de r\u00e9gime de la TVA\u00a0\u2026<\/p>\n<\/div>